Retrouvez l’ensemble de l’arsenal législatif encadrant la décentralisation, la gouvernance locale et les procédures administratives des communes comoriennes.
Textes de référence pour les élus et cadres des communes comoriennes • Accès libre
Version du 23 décembre 2001, révisée en 2009, 2013 et 2018.
Relative aux principes de la décentralisation territoriale.
Fixant le cadre de la décentralisation au sein de l’Union.
Portant sur l’organisation territoriale de l’Union.
Critères de détermination des sièges des hôtels de ville.
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